Politique de confidentialité

Capital Augusta inc.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Introduction

Chez Capital Augusta inc. (ci-après « Capital Augusta », « nous » ou « notre entreprise »), nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus lorsque vous consultez notre site Internet ou communiquez avec nous par son intermédiaire.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

La présente politique s'applique principalement aux renseignements recueillis dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, notamment par ses formulaires.

2. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre.

2.1 Formulaire de demande de logement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de logement, les renseignements suivants sont recueillis :

• Votre nom;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• L'immeuble qui vous intéresse et, le cas échéant, le logement visé;
• Le contenu du message que vous nous transmettez.

Si vous demandez une visite, nous recueillons aussi :

• Le montant maximal du loyer recherché;
• Le nombre de pièces souhaité;
• La date d'emménagement souhaitée.

Ces renseignements sont fournis volontairement lorsque vous soumettez une demande de logement.

Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels sensibles ou non nécessaires dans le champ réservé aux messages.

2.2 Formulaire de demande générale

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande générale, les renseignements suivants sont recueillis :

• Votre nom;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• Le contenu du message que vous nous transmettez;
• Le cas échéant, l'immeuble ou le local commercial visé par votre demande.

Ces renseignements sont fournis volontairement. La même consigne s'applique : n'incluez pas de renseignements personnels sensibles ou non nécessaires dans votre message.

2.3 Communications par courriel

Si vous communiquez directement avec nous par courriel, nous pouvons également recueillir les renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre afin de traiter votre demande.

Les demandes relatives à d'autres services, notamment les cessions de bail ou les questions liées à la gestion immobilière, sont traitées par nos adresses courriel habituelles.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou à toute autre fin autorisée par la loi.

Dans le cadre de notre site Internet, ils servent notamment à :

• Recevoir et traiter les demandes de logement et les demandes générales;
• Communiquer avec les personnes intéressées par nos logements;
• Vérifier la disponibilité des logements correspondant aux critères indiqués;
• Répondre aux questions et demandes de renseignements;
• Effectuer les suivis nécessaires auprès des personnes ayant communiqué avec nous;
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet;
• Respecter nos obligations légales, lorsque nécessaire.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

Nous n'utilisons pas les renseignements transmis dans nos formulaires pour vous envoyer des publicités ciblées ou des communications promotionnelles non sollicitées.

Toute utilisation de vos renseignements personnels à d'autres fins sera effectuée conformément aux exigences légales applicables, notamment en matière de consentement.

4. Collecte et transmission des renseignements

Les renseignements personnels sont principalement recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires ou communiquez avec nous.

4.1 Transmission des demandes

Les renseignements transmis par le formulaire de demande de logement sont acheminés à l'adresse suivante : logement@augustacapital.ca

Les renseignements transmis par le formulaire de demande générale sont acheminés à l'adresse suivante : info@augustacapital.ca

Ils sont accessibles aux membres autorisés de notre équipe qui doivent les consulter dans le cadre du traitement des demandes.

4.2 Hébergement du site Internet – Webflow

Notre site Internet est hébergé par Webflow, un fournisseur de services technologiques établi aux États-Unis.

Les renseignements transmis au moyen des formulaires du site sont également conservés par Webflow sur des serveurs situés aux États-Unis.

Ainsi, certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada, où ils peuvent être assujettis aux lois applicables dans ces territoires.

Capital Augusta prend les mesures nécessaires pour encadrer la communication et la conservation de ces renseignements à l'extérieur du Québec, conformément à ses obligations légales.

5. Communication des renseignements personnels à des tiers

Capital Augusta limite l'accès aux renseignements personnels aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou fournir les services demandés.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site Internet, certains fournisseurs technologiques peuvent intervenir, notamment :

• Webflow : pour l'hébergement du site Internet et la conservation des formulaires.
• Cloudflare : pour la sécurité du site et la protection des formulaires contre les envois automatisés (pollupostage).
• Mapbox : pour l'affichage de la carte interactive permettant de consulter l'emplacement de nos immeubles.

6. Témoins de connexion et technologies utilisées

6.1 Témoins de connexion (cookies)

Notre site Internet n'utilise aucun témoin de connexion destiné au suivi publicitaire ou au profilage des visiteurs.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires pour suivre votre navigation à des fins de marketing ciblé.

Notre site Internet peut utiliser des témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment ceux utilisés par Cloudflare pour protéger les formulaires contre les envois automatisés et le pollupostage. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée ou de profilage marketing.

6.2 Carte interactive – Mapbox

Notre site Internet utilise le service Mapbox, fourni par une entreprise établie aux États-Unis, afin d'afficher une carte interactive de nos immeubles.

Lorsque la carte s'affiche, Mapbox reçoit des données techniques sur son utilisation, notamment l'adresse IP et le type de navigateur, et enregistre un identifiant aléatoire dans votre navigateur. Mapbox s'en sert pour mesurer l'utilisation de son service. Capital Augusta n'a pas accès à ces données et ne les utilise pas.

La carte est utilisée uniquement pour faciliter la consultation et la localisation de nos immeubles. Capital Augusta n'utilise pas cette carte pour suivre les déplacements physiques des visiteurs.

7. Conservation et suppression des renseignements personnels

Capital Augusta conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

Les renseignements provenant des demandes transmises par le site sont conservés pendant la période nécessaire à leur traitement et aux suivis pertinents.

Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, nous procédons à leur destruction sécuritaire ou à leur anonymisation, conformément aux lois applicables.

Ces pratiques s'appliquent également aux renseignements conservés dans nos courriels et auprès de nos fournisseurs de services technologiques, selon les modalités applicables.

8. Mesures de sécurité

Capital Augusta prend des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l'utilisation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

• La limitation de l'accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées;
• L'utilisation de services technologiques offrant des mécanismes de protection des données;
• La gestion des accès aux outils utilisés pour recevoir et conserver les renseignements;
• L'application de procédures internes visant à protéger les renseignements personnels;
• La destruction sécuritaire des renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de données par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité, Capital Augusta prendra les mesures requises conformément aux obligations prévues par la législation applicable.

9. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables au Québec, vous disposez de certains droits concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez notamment :

• Droit d'accès : demander à connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir communication, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation : demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion de certains renseignements personnels ou la désindexation de liens permettant d'y accéder.
• Droit à la portabilité : demander, dans les conditions prévues par la loi, la communication de renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de déposer une plainte : communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section 11.

Nous traiterons votre demande conformément aux délais prescrits par la loi, généralement dans les 30 jours suivant sa réception pour les demandes d'accès ou de rectification.

Nous pourrons demander une vérification de votre identité avant de communiquer ou de modifier des renseignements personnels.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Capital Augusta se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services technologiques ou des exigences législatives applicables.

Toute modification sera publiée sur notre site Internet et la date de la dernière mise à jour sera ajustée.

Lorsque requis par la loi, les personnes concernées seront également informées des modifications apportées.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette politique afin de connaître nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Capital Augusta inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Frédérique
Adresse : 2152, avenue du Mont-Royal Est, Montréal (Québec) H2H 1K1
Courriel : info@augustacapital.ca
Téléphone : 514-529-8063